Le site internet Serena Pilates, accessible à l’adresse www.serenapilates.com, est exploité par Dubois Lauryne, Piqo Communication Sàrl et NBD Holding Sàrl. Le site a été développé par la société e-Medias Sàrl, dont le siège se trouve à l’Impasse des Rives 2, 2825 Courchapoix, et il est hébergé en Europe par la société Hostinger International Ltd.. L’utilisation du site, la navigation sur ses pages ainsi que la validation d’une commande impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, qui régissent les relations contractuelles entre le vendeur et tout acheteur effectuant une transaction en ligne. Ces conditions constituent le cadre légal applicable à l’achat du produit proposé sur le site et précisent les droits et obligations respectifs des parties.
Produits et commandes
Le site Serena Pilates propose un unique produit : un Reformer Pilates, appareil conçu pour la pratique du Pilates, vendu au prix de 249.00 CHF toutes taxes comprises. La description du produit est donnée à titre informatif sur le site et s’efforce d’être la plus précise possible. Toutefois, les photographies et représentations graphiques n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures avec le produit livré. Le prix affiché est ferme et définitif au moment de la commande, et il comprend la TVA applicable. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au client, sauf les éventuels frais liés au retour d’un produit dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation. Le vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, sans que cela ne puisse affecter une commande déjà validée et confirmée. La passation de commande s’effectue exclusivement par l’intermédiaire du site internet. L’acheteur sélectionne le produit, renseigne ses coordonnées de facturation et de livraison, choisit un mode de paiement parmi ceux proposés (carte bancaire, virement ou autres moyens sécurisés), puis valide sa commande. La commande ne devient ferme qu’après validation effective du paiement. Une confirmation est ensuite envoyée par courrier électronique, ce qui constitue l’acceptation de la commande par le vendeur. Celui-ci se réserve néanmoins le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, de litige de paiement antérieur ou de fourniture de données manifestement erronées.
Livraison et rétractation
La livraison est un élément essentiel de la vente et Serena Pilates s’engage à expédier le produit dans les meilleurs délais. Les livraisons sont assurées uniquement vers certaines zones géographiques expressément définies : États-Unis, Royaume-Uni, Autriche, Canada, Nouvelle-Zélande, Irlande, Suisse et France. Pour ces destinations, les frais de port sont offerts, aucune majoration n’étant appliquée. Les livraisons hors de ces zones, désignées comme « reste du monde », ne sont pas disponibles et aucune commande ne peut être validée si l’adresse de livraison n’appartient pas à l’un de ces pays. Les délais moyens de livraison sont estimés entre sept et vingt-et-un jours ouvrables, mais ils peuvent varier en fonction des transporteurs, des formalités douanières ou de tout autre événement indépendant de la volonté du vendeur. Les risques liés au transport restent à la charge du vendeur jusqu’à la remise effective du colis au client, sauf si ce dernier a lui-même choisi un transporteur autre que celui proposé. L’acheteur bénéficie également d’un droit de rétractation de trente jours à compter de la réception du produit. Dans ce délai, il peut renvoyer le produit sans avoir à justifier de motifs. Le produit doit cependant être retourné en parfait état, complet, non utilisé et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur, et il lui appartient d’organiser le transport retour. Le vendeur procédera alors au remboursement du montant payé (hors frais de retour) dans un délai maximum de quatorze jours suivant la réception du produit renvoyé et après vérification de son état. Si le produit retourné est endommagé, incomplet ou ne peut être remis en vente, le remboursement pourra être partiel ou refusé.
Garanties et responsabilités
En plus du droit de rétractation, l’acheteur bénéficie des garanties légales en vigueur, à savoir la garantie de conformité et la garantie contre les vices cachés. Si le produit présente un défaut manifeste, un dysfonctionnement non lié à une mauvaise utilisation ou un vice de fabrication, le client doit en informer le vendeur par écrit, en joignant des photographies ou toute autre preuve permettant de constater le problème. Après évaluation, le vendeur pourra proposer un remplacement ou un remboursement du produit défectueux. Toutefois, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects subis par l’acheteur, comme une perte d’exploitation, une perte de revenus ou tout autre préjudice financier. L’utilisation du Reformer Pilates doit se faire conformément aux instructions et recommandations d’usage. Ce produit est destiné à une pratique sportive encadrée, et le vendeur décline toute responsabilité en cas de blessure, de dommage corporel ou matériel résultant d’une utilisation inappropriée, d’un défaut d’entretien ou d’un usage non conforme. Le client est seul responsable de son état de santé et de son aptitude physique à pratiquer le Pilates avec cet appareil. Le vendeur ne fournit aucun conseil médical et il appartient à l’utilisateur de consulter un professionnel de santé avant d’entamer toute pratique sportive intensive.
Propriété intellectuelle et données personnelles
L’ensemble des contenus présents sur le site Serena Pilates, qu’il s’agisse de textes, d’images, de vidéos, de logos, de la charte graphique ou du design, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation expresse du propriétaire constitue une violation des droits d’auteur et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. Les données personnelles collectées lors de la commande sont indispensables au traitement et à la livraison des achats. Ces informations font l’objet d’un traitement confidentiel et ne sont utilisées que dans le cadre strict de la relation commerciale. Elles peuvent être stockées et sécurisées conformément aux règles en vigueur en Europe et en Suisse. Aucune donnée ne sera cédée à des tiers sans le consentement préalable du client, sauf obligation légale ou demande des autorités compétentes. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses informations personnelles en adressant une demande écrite au propriétaire du site. Par ailleurs, le site peut recourir à l’utilisation de cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de faciliter la navigation et de réaliser des statistiques anonymes de fréquentation. Le client conserve la possibilité de désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur, mais certaines fonctionnalités du site peuvent alors être limitées.
Force majeure, droit applicable et acceptation
En cas d’événements extérieurs imprévisibles et irrésistibles qualifiés de force majeure (catastrophes naturelles, guerres, épidémies, grèves, interruptions de transport, pannes informatiques massives, etc.), le vendeur ne pourra être tenu responsable du non-respect de ses obligations contractuelles. Ces événements suspendent temporairement l’exécution du contrat et, si leur durée excède trois mois, chacune des parties peut résilier le contrat de plein droit sans indemnité. Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, et en l’absence de règlement amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux du canton du Jura, en Suisse. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant toute validation de commande et déclare les accepter intégralement et sans réserve.
